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Acceptation et utilisation

L'utilisation du site poemeffortpainting.lat implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

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Section 02EU Commission

Champ des services

Les services offerts par Poème Effort Painting sont décrits sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier ces services à tout moment.

03
Scope / use / execution

Paiements et commerciaux

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités indiquées sur le site. Les détails spécifiques peuvent être obtenus en nous contactant.

Supporting document WIPO
04
Billing / cancellation / adjustment

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales applicables aux services peuvent être sujettes à des modifications. Pour toute information complémentaire, veuillez nous contacter.

Supporting document HCCH
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Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, images et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

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05

Propriété intellectuelle

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06

Clause de non-responsabilité

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ReferenceEU Commission
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